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Délibérations du CM
LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre, plus souvent si nécessaire : c’est le cas à la Trinité.
Il se réunit dans la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville.
Les séances sont publiques.
Les délibérations : ce sont les décisions votées par l’Assemblée Communale
Les documents officiels peuvent être transmis sur demande par la :
Direction Général des Services
Secrétariat du Conseil Municipal
Hôtel de Ville, (2ème étage)
Le procès-verbal : il retrace les débats qui ont lieu au cours de chaque séance.
