Du 16 octobre 2020 au 16 novembre 2020, participez à l’enquête publique dans le cadre de la procédure de révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de La Trinité.
Par arrêté municipal n°20/09/URB le maire a ouvert une enquête publique sur le dossier de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune, du 16 octobre au 16 novembre 2020, inclus.
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de La Trinité les jours suivants :
- vendredi 16 octobre de 9h à 12h
- mercredi 21 octobre 2020 de 9h à 12h
- lundi 26 octobre 2020 de 9h à 12h
- mercredi 4 novembre 2020 de 9h à 12h
- jeudi 12 novembre de 9h à 12h
- lundi 16 novembre 2020 de 9h à 12h
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté, paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de La Trinité aux heures habituelles d’ouverture.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie de La Trinité, 51 Avenue Casimir BRANGLIDOR – 97220 La TRINITE (à l’attention de Monsieur René GALY Commissaire enquêteur).
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de La Trinité, le dossier avec son rapport comprenant ses conclusions motivées.
Une copie du rapport du Commissaire enquêteur sera adressée au Sous-préfet de la La Trinité et au Président du Tribunal Administratif.
Le public pourra consulter ce rapport à la Mairie aux jours et heures d’ouverture habituels à compter du 17 décembre 2020.
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sera publié quinze (15) jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit (8) premiers jours de l’enquête, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés sur le territoire de la Martinique. Cet avis sera affiché à la Mairie et publié par tout autre procédé en usage, dans la Commune de La Trinité. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête.
LE DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier comportant toutes les pièces est consultable en cliquant sur le lien suivant >>> https://drive.google.com/drive/folders/1bvhrQK4lOKLBM_3P1MBYHARsFRAIiEB8?usp=sharing
Sinon,
Les pièces administratives, en cliquant ici >>> https://drive.google.com/drive/folders/1uRgXSt4EHlGh5fitqp52ZTJfuzppFsRT?usp=sharing
Le rapport de présentation, en cliquant ici >>> https://drive.google.com/drive/folders/1R1WBSTTFFAESyBYcXyC0pXdHKhmuvqWd?usp=sharing
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), en cliquant ici >>> https://drive.google.com/drive/folders/1R1WBSTTFFAESyBYcXyC0pXdHKhmuvqWd?usp=sharing
Les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP) >>> https://drive.google.com/drive/folders/1CFHEfpFGmcIWxpu7Gc9qAE6T3yqPAsIV?usp=sharing
Le règlement >>> https://drive.google.com/drive/folders/12r0-pivjRz1byZfH6aQx0Yt2Jl9IJRIn?usp=sharing
Le zonage (les éléments graphiques) >>> https://drive.google.com/drive/folders/1_L6GjfnKDKbiFLVpLklI5FMpCZmj6pP0?usp=sharing
Les annexes >>> https://drive.google.com/drive/folders/1eBebwcoLwevVTNp4ydh00h9DgCe60g6q?usp=sharing
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS :
Service Urbanisme de la Ville de La Trinité – Tél : 05-96-58-20-12
du Lundi au Vendredi de7h30 à 13h30
