Le Code de la Santé Publique (CSP) permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment de la journée.
En sa qualité d’autorité de police, il incombe au maire de prendre les mesures appropriées pour empêcher, sur le territoire de la commune, les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité des habitants (article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales). Il peut prendre des arrêtés et assurer le respect de la réglementation édictée à cet effet.
Les nuisances sonores subies peuvent résulter de trois sources principales : les transports, le voisinage, les activités.
La lutte contre les bruits de voisinage est placée sous la responsabilité du maire.
Que sont les bruits de voisinage ?
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Sont généralement considérés comme bruits de voisinage, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :
– des cris d’animaux et principalement les aboiements des chiens ;
– des appareils de diffusion du son et de la musique ;
– des outils de bricolage, de jardinage ;
– des appareils électroménagers ;
– des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ;
– des pétards et pièces d’artifice ;
– des activités occasionnelles : fêtes familiales, travaux de réparation ;
– de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, etc.
Quelles sont les limites sonores autorisées ?
Les émissions sonores limites. L’émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en journée et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1334-33 du code de la santé publique).
Quel est le niveau sonore acceptable ?
Dans la vie courante ou dans la vie professionnelle, les sons deviennent pénibles lorsque leur niveau dépasse 75 à 80 dB. Ils ne sont nocifs pour l’oreille qu’à partir de 85 dB. A partir de 110 dB, ils deviennent intolérables et peuvent dégrader très rapidement l’audition.
Comment faire cesser un trouble de voisinage ?
Une solution amiable pour résoudre les bruits
Tout d’abord rendez-vous chez votre voisin : il n’a pas forcément conscience de la gêne qu’il vous occasionne. Si malgré votre mise en garde, il ne fait rien pour que le trouble cesse, alors adressez-lui un courrier simple en lui demandant de faire le nécessaire.
Qui appeler pour nuisance sonore ?
Vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d’un logement à un autre.
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
C’est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu’il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire du logement peut engager certaines démarches auprès de son locataire pour faire cesser les nuisances.
Comment porter plainte contre nuisances sonores ?
Lorsqu’un de vos voisins est responsable de nuisances sonores, vous avez plusieurs solutions pour essayer de faire cesser les nuisances comme :
- contacter votre voisin.
- contacter le syndic,
- contacter le propriétaire,
- porter plainte,
- saisir le tribunal.
Références
- Code général des collectivités territoriales, art. L.2212-2, L.2214-4.
- Code de l’environnement, art. L.571-6.
- Code de la santé publique, art. R.1337-6 et R.1337-7, R.1334-30 et R.1334-31.
- Code pénal, art. 121-3 et art. R.623-3.
- Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage, JO 7 avril 1996, p. 5474.
- Arrêté préfectoral n° 09-02269 du 3 juillet 2009 relatif à la prévention des nuisances sonores.
- Arrêté municipal n° 2015/77/DIV portant prévention des nuisances sonores sur le territoire communal
