Il est interdit de brûler à l’air libre les déchets ménagers et rappelle par ailleurs que les déchets verts produits par les particuliers sont considérés comme « déchets ménagers ». Leur brûlage est donc strictement interdit.
Toute infraction est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Les gênes constatées pourront engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
