Sauvez des vies, restez chez vous
Toutes les manifestations publiques sont soumises à autorisation du maire de la commune concernée par l’évènement. Le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2212-2 et suivants) précise la notion du pouvoir de police municipale du maire qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. La déclaration en […]
REGLEMENTATION DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES Lire la suite »
A La Trinité, le Conseil Municipal se compose de 33 conseillers municipaux. Le conseil municipal règle les affaires de la commune. On appelle le conseil municipal l’organe délibérant. Toutes les décisions du conseil s’appellent des délibérations. Les adjoints et les conseillers délégués Les adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le Maire leur confie, et
LE CONSEIL MUNICIPAL Lire la suite »
Représentant l’autorité municipale, il est l’organe exécutif de la commune. Frédéric BUVAL, Maire de La Trinité, 2ème Vice-Président de la CAP Nord Martinique (Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique) délégué à l’aménagement du territoire et équilibre social de l’Habitat, Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, gestion forestière de la ressource en
Du 16 octobre 2020 au 16 novembre 2020, participez à l’enquête publique dans le cadre de la procédure de révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de La Trinité. Par arrêté municipal n°20/09/URB le maire a ouvert une enquête publique sur le dossier de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune, du 16 octobre
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE du 16/10/20 au 16/11/20 Lire la suite »
Mesdames, Messieurs les Président(e)s d’associations,les événements publics doivent faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Sous-Préfecture, en vue de garantir le respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Ce dispositif est mis en application suite au décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié fixant les nouvelles règles à adopter en matière de
Normes sanitaires à respecter lors de l’organisation d’événements publics Lire la suite »
Il est interdit de brûler à l’air libre les déchets ménagers et rappelle par ailleurs que les déchets verts produits par les particuliers sont considérés comme « déchets ménagers ». Leur brûlage est donc strictement interdit. Toute infraction est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Les gênes constatées pourront engager la responsabilité de l’auteur du
#COVID19 – INTERDICTION DE FEUX DE BROUSSAILLES Lire la suite »
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