Sauvez des vies, restez chez vous
Les différents types de logements sociaux Le logement social est, en France, un logement dont la construction bénéficie de soutiens publics, et destiné à loger des personnes à faibles ressources. Il est réglementé, tant au niveau de son financement, que de son attribution et de sa gestion par les organismes HLM. Il existe plusieurs catégories […]
COMMENT OBTENIR UN LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL ? Lire la suite »
Missions / Objectifs La Ville de La Trinité a initié une démarche d’évolution de son dispositif de prévention vers la mise en place d’un CLSPD. Cette décision a reçu un avis favorable du Conseil Municipal le 30 novembre 2015. La mise en place du CLSPD découlant de la loi 2007- 297 du 5 mars 2007
LE CONTRAT LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (C.L.S.P.D.) Lire la suite »
Le Code de la Santé Publique (CSP) permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment de la journée. En sa qualité d’autorité de police, il incombe au maire de prendre les mesures appropriées pour empêcher, sur le territoire de la commune, les
LE MAIRE ET LA LUTTE CONTRE LE BRUIT Lire la suite »
Le service développement Economique de La Trinité accueille et oriente les porteurs de projets pour la création, la reprise, la transmission et le développement d’entreprises. Ce contact de proximité permet d’orienter et de soutenir les porteurs de projets dans leurs démarches. Il a pour principales mission de soutenir et valoriser l’activité et les acteurs économiques
LE SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (DEVECO) Lire la suite »
Toutes les manifestations publiques sont soumises à autorisation du maire de la commune concernée par l’évènement. Le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2212-2 et suivants) précise la notion du pouvoir de police municipale du maire qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. La déclaration en
REGLEMENTATION DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES Lire la suite »
A La Trinité, le Conseil Municipal se compose de 33 conseillers municipaux. Le conseil municipal règle les affaires de la commune. On appelle le conseil municipal l’organe délibérant. Toutes les décisions du conseil s’appellent des délibérations. Les adjoints et les conseillers délégués Les adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le Maire leur confie, et
LE CONSEIL MUNICIPAL Lire la suite »
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