Toutes les manifestations publiques sont soumises à autorisation du maire de la commune concernée par l’évènement. Le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2212-2 et suivants) précise la notion du pouvoir de police municipale du maire qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
La déclaration en Préfecture n’est pas systématiquement nécessaire et concerne les grands rassemblements (plus de 5000 personnes) et certaines manifestations sportives et festives.
Toute manifestation publique doit faire l’objet d’un dépôt de dossier auprès du maire de la commune, lequel doit s’assurer que le dispositif de sécurité et les moyens de secours préventifs sont adaptés.
Les mesures de sécurité et de secours prises à l’égard de spectateurs à l’occasion des manifestations publiques à caractère sportif ou non, sont en toutes circonstances de la responsabilité des organisateurs.
Le principe de l’organisation d’une manifestation consiste :
- pour l’organisateur à mettre en place un dispositif qui devra assurer la sécurité du public présent ;
- pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune et à prendre ou à s’assurer que les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent soient prises,
- pour le préfet à être avisé de l’organisation d’une manifestation dès lors que le public attendu excède un seuil fixé à 5000 personnes rassemblées simultanément sur le site.
L’utilisation, même partielle ou occasionnelle d’un établissement (restaurant, bars, etc.) pour une exploitation autre que celle autorisée pour une attraction pouvant présenter des risques pour le public, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation présentée au maire par l’exploitant, au moins 1 mois avant, la manifestation ou la série de manifestation.
Lorsque l’organisateur de la manifestation n’est pas l’exploitant de l’établissement, la demande d’autorisation doit être présentée conjointement par l’exploitant et l’utilisateur occasionnel des locaux.
Les délais d’instruction de la demande d’autorisation varient notamment en fonction de l’effectif du public attendu :
- pour les manifestations prévoyant d’accueillir moins de 1500 personnes la demande doit être déposée au moins 3 semaines avant la date de l’évènement ;
- pour les manifestations prévoyant d’accueillir entre 1500 et 5000 personnes la demande doit être déposée au moins 5 semaines avant la date de l’évènement ;
- pour les manifestations prévoyant d’accueillir plus de 5000 personnes la demande doit être déposée au moins 3 mois avant la date de l’évènement.
Conseils aux organisateurs !
Si vous organisez une fête chez vous (ou au domicile d’un proche par exemple), pensez aussi à prévenir les voisins d’une potentielle nuisance, ils seront plus compréhensifs. Mais sachez aussi limiter le bruit !
En toutes occasions :
- Porter une attention particulière au stationnement et à l’accès des véhicules sur le lieu de la manifestation.
- Préserver l’accès des véhicules de secours en tout lieu de la manifestation ainsi que l’accès aux bornes incendie ;
- Veillez à ce que les cheminements et les issues au sein du périmètre de la manifestation permettent une évacuation fluide et rapide du public en cas de mouvement de foule ;
Références
- Code général des collectivités territoriales, art. L.2212-2, L.2214-4.
- Code de l’environnement, art. L.571-6.
- Code de la santé publique, art. R.1337-6 et R.1337-7, R.1334-30 et R.1334-31.
- Code pénal, art. 121-3 et art. R.623-3.
- Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage, JO 7 avril 1996, p. 5474.
