Sauvez des vies, restez chez vous
Toutes les manifestations publiques sont soumises à autorisation du maire de la commune concernée par l’évènement. Le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2212-2 et suivants) précise la notion du pouvoir de police municipale du maire qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. La déclaration en […]
REGLEMENTATION DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES Lire la suite »
Mesdames, Messieurs les Président(e)s d’associations,les événements publics doivent faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Sous-Préfecture, en vue de garantir le respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Ce dispositif est mis en application suite au décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié fixant les nouvelles règles à adopter en matière de
Normes sanitaires à respecter lors de l’organisation d’événements publics Lire la suite »
Il est interdit de brûler à l’air libre les déchets ménagers et rappelle par ailleurs que les déchets verts produits par les particuliers sont considérés comme « déchets ménagers ». Leur brûlage est donc strictement interdit. Toute infraction est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Les gênes constatées pourront engager la responsabilité de l’auteur du
#COVID19 – INTERDICTION DE FEUX DE BROUSSAILLES Lire la suite »
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