Délibérations du CM

LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre, plus souvent si nécessaire : c’est le cas à la Trinité.
Il se réunit dans la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville.

Les séances sont publiques.

Les délibérations : ce sont les décisions votées par l’Assemblée Communale

Les documents officiels peuvent être transmis sur demande par la :
Direction Général des Services
Secrétariat du Conseil Municipal
Hôtel de Ville, (2ème étage)

Le procès-verbal : il retrace les débats qui ont lieu au cours de chaque séance.